David Robitaille
Professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.
Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal. Ses publications récentes portent sur l’applicabilité des lois provinciales et des règlements municipaux aux entreprises et domaines de compétence fédérale, notamment les normes environnementales québécoises, la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne. Il a récemment publié dans la Revue d’études constitutionnelles un texte ayant pour titre « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », dans lequel il soutient que la réglementation locale s’applique par principe au transport transcanadien d’hydrocarbures.
Il siège au conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et collabore avec ses avocats et administrateurs à propos des enjeux constitutionnels que suscite l’exploitation et le transport d’hydrocarbures au Québec. Il est également membre de la Commission consultative sur l’environnement et le développement durable (CCEDD) de la ville de Gatineau.
Le professeur Robitaille s’est aussi mérité de nombreux prix et bourses, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada de l’Université d’Ottawa et le Prix de la meilleure thèse de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec en 2008, ainsi que le prix du Concours d’essai juridique 2012 de l’Association canadienne des professeur.e.s de droit, pour un article co-écrit avec la professeure Sophie Thériault et intitulé « Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion ». Entre 2012 et 2014, il a été directeur scientifique de la Revue générale de droit, favorisant son interdisciplinarisation et sa diffusion numérique élargie et obtenant une subvention d’aide à la publication du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il détient une maîtrise en droit de l’Université Laval, a été clerc auprès de l’honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec et est membre du Barreau du Québec.
