Les tribunaux civils de tradition accusatoire et contradictoire ont subi durant les dernières décennies une augmentation des coûts et des délais des procédures judiciaires, limitant ainsi l’accès à la justice. Le nouveau Code de procédure civile québécois, entré en vigueur le 1er janvier 2016, propose un changement de culture, notamment quant à certaines modalités d’administration de la preuve.
Le projet de recherche présenté a pour objet l’étude de la mission de l’expert judiciaire dans l’instance civile, la preuve par expertise étant l’une des deux causes principales de l’augmentation des coûts et des délais des procédures. Plusieurs constats ont incité le législateur à réaffirmer la mission première de l’expert aux articles 22 et 231 C.p.c., soit d’ « éclairer le tribunal dans sa prise de décision ». Les praticiens du droit et la magistrature continuent toutefois d’entretenir certains mythes par rapport à la preuve par expert qu’il convient de déconstruire pour favoriser l’acceptation par le milieu juridique du changement de culture recherché. Il convient également d’évaluer en droit comparé certaines solutions visant une gestion saine de la preuve d’expert sans compromettre le processus de recherche de la vérité.
