Les smart contracts apparaissent comme un des cas d’usage des blockchains les plus débattus et les plus prometteurs. Ce protocole informatique permet d’automatiser certaines tâches et se présente le plus souvent comme une modalité d’exécution du contrat. L’objectif de cette intervention est d’appréhender les vices et les vertus de cette nouvelle « nouvelle technologie ». Car en effet, si ce programme informatique renforce l’efficacité économique des droits du créancier, permet de réduire les coûts et supprime une grande part de l’aléa lié à l’intervention humaine, il interroge également sur le plan philosophique (le smart contract n’est-il pas un instrument idéal pour les adeptes de l’analyse économique du droit des contrats et les conceptions ultra libérales ? Ne doit-on pas distinguer smart-contractualisation et smart-contractualisme ?), technologique (Peut-on algorithmer la totalité d’un contrat ? Comment traduire par algorithmes des standards juridiques ? Quelle valeur probatoire accorder à un contrat entièrement algorithmé ?) et surtout juridique (quelles sont les limites juridiques en droit des contrats? Comment protéger les données personnelles et respecter le droit à l’oubli ? ne doit-on pas envisager de repenser la place des tiers et réfléchir à la rédaction de clauses contractuelles sur mesure ?). On aura donc noté que le sujet est surtout l’occasion de poser de nombreuses questions et non d’apporter toutes les réponses. Le juriste est dans son rôle: être vigilant et parfois s’imposer, selon la bonne expression française, comme un « empêcheur de tourner en rond.
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INFORMATIONS UTILES
CONFÉRENCE CRDP / IRDA IVe Éd. : Ép.16. Mustapha MEKKI – Blockchain + droit
Titre : Blockchain + droit
Épisode : 16
Durée : 23:47
Date : 8 mai 2018
Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette
Réalisation : Rénald Prébé
