L’avènement d’internet et de l’intelligence artificielle laisse entrevoir de nouvelles opportunités dans la manière d’élaborer les lois et de les appliquer. Le législateur, le juge et l’administration peuvent désormais compter sur des outils statistiques d’aide aux décisions qu’ils vont prendre. Ces outils sont le résultat d’une combinaison disciplinaire recourant aux mathématiques, aux sciences de l’information, de l’informatique et de l’intelligence artificielle. Ils procèdent d’un mouvement connu sous l’expression de droit computationnel.
Le droit computationnel se démocratise de plus en plus dans la pratique administrative, pour sa capacité à faciliter les procédures de contrôle des agents de l’Etat et à les aider dans leurs missions de protection des citoyens (exemple des algorithmes prédictifs cherchant à anticiper la délinquance urbaine). Son apparition dans les champs législatif et juridictionnel relève encore de la prospection, mais il est à parier que leur conquête est proche. Quel regard porter sur l’introduction de l’intelligence artificielle dans le droit? Faut-il la craindre ou au contraire admettre sa portée en terme d’innovation
