À l’occasion des travaux de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’IA, l’étude des enjeux juridiques afférents à l’intelligence artificielle a été identifiée comme une démarche importante à entreprendre afin de fournir rapidement des repères législatifs et réglementaires aux différentes parties prenantes, aux citoyens ainsi qu’aux décideurs. Ce besoin de développer des chantiers de recherche sur les enjeux juridiques est d’ailleurs reconnu sur la scène internationale. En effet, l’élaboration de modalités contraignantes d’encadrement des pratiques de l’IA à l’échelle locale, nationale et internationale basée sur une compréhension fine des considérations multiples qui en découlent est vue comme la prochaine étape majeure à réaliser pour appuyer l’IA responsable.
