Cette activité est la première d’un cycle de conférence de la Chaire Wilson avec la Fondation Claude Masse dont la thématique est «Consommateur et commerce électronique: nouvelles fragilités? ».
Cette première conférence s’intitule «Aubaine ou problème technique? L’erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne» et sera donné par Me Élise Theriault d’Option consommateurs.
Me Thériault présentera les résultats d’une recherche menée en 2017-2018 et présentée au Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette étude réalisée en collaboration avec M. Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs recherche a été publiée au printemps 2019. La conférence sera structurée comme suit:
- Mise en contexte
- Cadre juridique québécois
- Les représentations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la protection du consommateur
- Règles spécifiques aux contrats conclus à distance, notamment sur Internet
- Les recours
- Les moyens de défense des commerçants
- L’erreur…. excusable ou inexcusable?
- La mauvaise foi du consommateur
- La jurisprudence : Petites créances et actions collectives
- Cadre juridique canadien (fédéral et autres provinces) : un aperçu
- Analyse des conditions de vente des sites Internet d’entreprises : principales infractions et stratégies employées par les commerçants.
