Le droit étatique et la certification équitable jouent un rôle de complément et de soutien l’un à l’égard de l’autre. Sur certains aspects, la certification équitable sert le droit, alors que sur d’autres, elle en bénéficie. L’intervention d’éléments relevant d’autres ordres juridiques contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Certaines dispositions de la certification sont inédites par rapport au droit étatique. Elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence mais de complémentarité dans des sphères où il est difficile pour les normes étatiques d’intervenir. La certification ne comporte pas que des normes inédites. Plusieurs dispositions reprennent textuellement des lois nationales ou conventions internationales, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté aux producteurs du Sud. Dans ces deux cas, elle réitère le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer.
» La norme ISO 26000 oriente et inspire le droit mais ne contraint aucunement les destinataires qui sont des organisations privées comme les entreprises, les associations mais aussi des organisations publiques, comme les collectivités locales, à l’exception des Etats. Pour autant, elle peut avoir une force d’influence à l’égard des organisations privées et publiques. L’approche pluraliste du droit souligne les potentialités juridiques de cette norme au carrefour des systèmes normatifs sécrétés par la communauté internationale, les Etats et les entreprises privées. Nous nous attacherons à décrire et à analyser ces points de rencontre entre les normes et les ordres juridiques, formalisés par cette fameuse norme ISO, originale tant par le processus d’élaboration qui a été suivi, que par la fonction de norme organisationnelle qui peut lui être reconnue ».
