Le commerce électronique connait une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).
La réticence que certains éprouvaient relativement à la sécurité du paiement ou à l’exécution des obligations du commerçant semble s’estomper au profit d’une plus grande confiance dans ce moyen de consommer à distance.
Mais qu’en est-il de la protection juridique encadrant ces nouvelles façons de faire ? Le consommateur profite-t-il de mesures de soutien et de défense adéquates ? Et cette protection que le droit autorise est-elle facilement applicable ? Voilà des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à ce colloque.
La journée sera divisée en quatre grands thèmes :
(1) Les défis de la formation du contrat : entre modernité et intelligibilité
(2) Les défis de l’exécution du contrat : la protection du paiement en ligne
(3) Les défis de la publicité : gare à l’intrusion
(4) Les défis des recours du consommateur : du rêve à la réalité
Une douzaine de conférenciers, jouissant d’expertises variées sur le sujet, livreront leurs réflexions dans le cadre de panels constitués autour de ces thèmes.
L’exécution du contrat en ligne: une confiance bien mal placée…
Les modes de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs qui concluent des contrats en ligne ne répondent pas adéquatement à leurs besoins. Le mécanisme proposé par la Loi sur la protection du consommateur pèche par son inadaptation aux pratiques marchandes (en matière de paiement, notamment) et par sa lourdeur. Les processus de rétrofacturation des réseaux de paiement sont mal connus et inégalement efficaces. Les travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI sur le règlement des litiges en ligne se butent à des difficultés considérables. Les initiatives de l’Union européenne soutenant des procédures de règlement extrajudiciaire ne peuvent encore être évaluées adéquatement. Alors que la vulnérabilité des consommateurs s’accroît, le droit ne propose donc pas présentement de solution adéquate.
