La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI».
L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies.
Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, pendant un 10 mins initial puis sera par la suite suivie d’une période de discussions et d’échanges de 15-20 mins avec les personnes présentes. L’activité commencera à 15h et durera jusqu’à 17h30; elle se déroulera au salon François-Chevrette à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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En Mars 2015, Alain Philippon revient de voyage en passant par l’aéroport de Halifax. Selon CBC, Philippon avait sur lui 5,000.00$ et deux téléphones cellulaires, et on avait trouvé des traces de cocaïne sur ses bagages. On a alors demandé à Philippon de fournir aux douaniers son téléphone intelligent et le mot de passe de celui-ci, ce à quoi Philippon répondit en fournissant le téléphone mais non le mot de passe. On a alors arrêté et accusé Philippon pour avoir nui au travail des douaniers.
En Août 2016, alors que le procès est prévu et que les juristes ont l’œil sur le jugement à venir, Philippon plaide coupable et le dossier s’en voit réglé.
Alors que le monde juridique aurait bien aimé lire un jugement à ce sujet, l’exposé de Michel Solis a pour but de fournir un contexte factuel et juridique au dossier Philippon, et de permettre sinon de trouver des réponses, du moins d’aider à se poser les bonnes questions.
