Vigilance
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? – Panel 1A: Vigilance et contrat
M. Mekki: Avec les années, le devoir de vigilance a acquis une force et une densité normatives plus importantes. La juridicisation progressive du devoir de vigilance s’est faite au moyen d’un outil privilégié : le contrat. Instrument adapté au phénomène d’internormativité, le contrat entretient avec le devoir de vigilance une relation dialectique car il est tantôt […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? – Panel 1B : Vigilance et responsabilité civile
Blanc: La proposition de loi française visant à instaurer un devoir de vigilance à la charge des sociétés mères renvoie expressément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, donc aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le renvoi surprend doublement. D’une part, il paraît inutile en ce qu’il est évident que tout […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? – Panel 2A : L’employeur
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une après-midi d’étude sur le thème du devoir de vigilance regroupant les experts français et québécois sur la question. Le développement du contentieux à l’encontre […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? – Panel 2B: Les Sociétés
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une après-midi d’étude sur le thème du devoir de vigilance regroupant les experts français et québécois sur la question. Vigilance et sociétés par G. Goffaux-Callebaut : […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? – Panel 2C : Les banques
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une après-midi d’étude sur le thème du devoir de vigilance regroupant les experts français et québécois sur la question. Frédéric Bicheron: Le banquier est actuellement […] Lire la suite