La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une après-midi d’étude sur le thème du devoir de vigilance regroupant les experts français et québécois sur la question.
Vigilance et sociétés
par G. Goffaux-Callebaut : Le principe de l’autonomie de la personne morale, l’effet relatif des conventions et le droit processuel international limitent la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Pour les rendre responsables, il existe plusieurs pistes de réforme, notamment l’introduction d’une responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une société en contrôle une autre. Pour éviter que les sociétés soient impunies lors de manquements à la législation ou aux engagements sociétaux pris dans des codes d’éthique, le législateur français envisage de mettre en place une obligation de vigilance à la charge des sociétés mères. A ce jour, deux propositions se sont succédées, prévoyant des modalités différentes, mais le législateur ne semble pas pressé d’introduire cet outil dans notre droit.
S. Rousseau: La conférence abordera la place du devoir de vigilance en droit des sociétés canadien en regard de la responsabilité des sociétés-mères pour leurs filiales.
