Vincent Gautrais | Page 3
Preuve + numérique
La décision Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) de la Cour d’appel est sans doute la décision la plus importante en droit de la preuve technologique au Québec. Elle décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi) et traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels […] Lire la suite
Enjeu+ : « Droit à l’oubli » au Canada présenté par Me Antoine Guilmain
Dans notre nouvelle série de vidéo ENJEU+, Me Antoine Guilmain, avocat en protection des renseignements personnels chez Fasken, présente les enjeux autour du » Droit à l’oubli » au Canada. Il commence par définir cette notion, tout en nous ramenant aux origines de ce droit, en insistant sur le contexte Canadien, pour enfin conclure sur une […] Lire la suite
Dell computer c. Union des consommateurs – Juris+
Décision: Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34 Doctrine pertinente DE L’INTERVENANT: Vincent GAUTRAIS, «Réécrire l’écrit», dans Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141. Vincent GAUTRAIS, «Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique», Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259. Vincent GAUTRAIS, «Le […] Lire la suite
La gamification des données de santé
La situation actuelle de la gestion des renseignements personnels dans le domaine de la santé est source à beaucoup d’insatisfactions. D’une part, la protection n’est pas considérée comme optimale et, d’autre part, elle n’autorise pas une pleine utilisation des données. La garantie centrale qui nous semble possible de considérer est d’immiscer le patient au coeur […] Lire la suite