Décision:
Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34
Doctrine pertinente DE L’INTERVENANT:
- Vincent GAUTRAIS, «Réécrire l’écrit», dans Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.
- Vincent GAUTRAIS, «Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique», Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.
- Vincent GAUTRAIS, «Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage !», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 407-444.
- Vincent GAUTRAIS, «Dell Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops» ! », (2005) Cahiers de la propriété intellectuelle 687-702.
Doctrine pertinente PAR D’AUTRES AUTEURS:
- Sébastien GRAMMOND, «Présentation», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 345-355.
- Pierre-Claude LAFOND, «L’arrêt Dell Computer et l’avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l’accès des consommateurs à la justice», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 357-377.
- Mistrale GOUDREAU, «À propos de l’affaire Dell : l’ordre public incompris», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 379-391.
- Brigitte LEFEBVRE, «L’affaire Dell : réflexions sous l’angle du droit civil»,(2007) 37-2 Revue Générale de droit 393-406.
- Philippa LAWSON et Cintia ROSA DE LIMA, «« Browse-Wrap » Contracts and Unfair Terms: What the Supreme Court Missed in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs et Dumoulin», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 445-462.
- Geneviève SAUMIER, «La sphère d’application de l’article 3149 C.c.Q. et le consommateur québécois», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 463-476.
- Frédéric BACHAND et Pierre BIENVENUE, «L’arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l’arbitrage», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 477-490.
- Élise POILLOT, «Regards européens sur la décision de la Cour suprême du Canada Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs et Dumoulin», (2007) 37-2 Revue Générale de droit 491-514.
- (2007) 37-2 Revue Générale de droit 407-444.
INFORMATIONS UTILES
Titre : » Dell computer c. Union des consommateurs » de Vincent Gautrais
Capsule : Juris+
Durée : 04:19
Réalisation : Rénald Prébé
