les applications de la blockchain en matière bancaire et financière ». L’objectif sera double. Le premier objectif sera d’expliquer en quoi consistent les principales applications des chaines de blocs en matière bancaire et financière. Le second sera de cerner les questions juridiques que soulèvent ces applications en droit bancaire et financier, mais également en droit civil (droit des biens, droit des contrats), en droit fiscal ou encore en droit comptable.La séance débutera par l’exposé de la notion de cryptoactifs. Les cryptoactifs sont les actifs échangeables sur une chaine de bloc. Dans l’ensemble, il en existe deux sortes : d’une part, les cryptomonnaies dont le bitcoin est le précurseur (rejoint depuis par l’ether ou le litecoin) et d’autre part, les tokens qui s’apparentent à des jetons numériques échangeables qui représentent une prestation de service, un investissement, un titre de capital… Ensuite, la dimension fonctionnelle de ces cryptoactifs sera explorée. Sera dès lors envisagé le phénomène récent des Initial Coin Offerings (ICO). Il s’agit d’une nouvelle forme de levée de fonds qui, en tant que telle, est très classiquement destinée à financer le démarrage d’un projet, mais qui, et c’est là la nouveauté, consiste en la remise de tokens à des investisseurs en échange du versement par ces derniers d’unités de cryptomonnaie. Puis, l’attention sera portée sur l’utilisation de la chaine de blocs en tant que registre, comme l’autorisent les ordonnances de 2016 (pour les minibons) et de 2017 (pour les titres financiers) : sera ainsi abordée la question de l’émission et de l’échange sur une chaine de blocs de tokens représentant des actions de sociétés, des obligations, des titres de créance ou encore des pats d’OPCVM. À ce stade, l’analyse juridique de ces nouveaux actifs et de leur circulation pourra véritablement commencer. Les cryptomonnaies sont-elles de la monnaie au sens juridique du terme ? Dans la négative, quelle serait la nature juridique de ces objets jouant un rôle monétaire sans être de la monnaie ? Quelle nature juridique attribuer aux tokens ? Est-on propriétaire des tokens ? Comment leur propriété se transfèrerait-elle et à quel moment ? Une inscription dans une chaine de blocs équivaut-elle à une inscription en compte ? Quelle fiscalité pour les ICO ? Comment traduire en comptabilité les flux découlant des ICO ? Les tokens qui représentent des droits financiers ou politiques contre une société sont-ils assimilables à des titres de capital ? Les marchés primaires (émission des tokens) et secondaires (échange des tokens) sont ils en conséquence des marchés financiers, soumis en tant que tels au droit financier ? Et qu’en est-il alors des tokens qui représentent une prestation de service à laquelle l’investisseur aura droit à terme ? Plus largement, existe-t-il une catégorie juridique unique susceptible d’accueillir les tokens, voire les cryptomonnaies ? En outre, l’analyse de ces nouveaux actifs ne serait-elle pas l’occasion de rétroéclairer l’analyse contemporaine de la monnaie, notamment en revisitant les intérêts respectifs des dialectiques du corporel et de l’incorporel, de l’idéal et du sensible ? Autrement dit, l’étude de ces nouveaux objets que sont les cryptoactifs ne conduirait-elle pas à remettre sur le métier certaines analyses juridiques que l’on s’est empressé de réputer abouties ? Bref, du point de vue juridique, les chaines de blocs laissent-elles présager seulement une évolution en avant ou également une révolution en arrière ?
Page de l’évènement
INFORMATIONS UTILES
CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.12.Thomas LE GUEUT – Banque + numérique
Titre : Banque + numérique
Épisode : 12
Durée : 28:05
Date : 7 mai 2018
Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette
Réalisation : Rénald Prébé
