Bien commun + droit des biens

Le lundi 01 mai (PM) et mardi 02 mai (AM + PM), se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 3ième colloque annuel (après ceux de 2015 et de 2016) entre le CRDP et l’IRDA (Paris 13).  Cette année, l’activité se déroulera sur une journée et demie et portera sur le sujet des «Communs hors du commun: une autre idée de la solidarité». 

La notion de commun, et ce, qu’elle soit utilisée sous un nom, un radical, un substantif ou un qualificatif, est à la mode. On ne l’appréhende que difficilement mais il tend à s’insérer de plus en plus dans toutes les strates sectorielles du droit. En effet, si le droit a naturellement tenté d’encadrer des rapports individuels, ceux-ci ne peuvent prévaloir sur tout et des intérêts supérieurs, ou annexes, s’imposent.

«Nous sommes en train de perdre le sens de « être et faire ensemble », le sens du « bien commun ». La priorité a été donnée aux itinéraires individuels (ma formation), aux stratégies de survie individuelles (mon emploi, mon revenu), aux « biens individuels » (ma voiture, mon personal computer) considérés comme l’expression fondamentale et irremplaçable de la liberté.» (Petrella, 1996, p. 11)

Conformément à l’habitude de nos deux centres de recherche, l’exercice de ce colloque est de demander à des chercheurs d’horizons variés de considérer la notion de bien commun au regard de leur spécialité, de leur approche, autrement.

PARTIE 1 – DU BIEN AUX COMMUNS – LUNDI 01 MAI – APRÈS-MIDI

  • A – Propos introductifs, De la solidarité aux communs – Didier GUÉVEL 

PANEL 1 – BIEN COMMUN + DROIT DES BIENS 

  • A – Choses communes et biens communs – Romain BOFFA
  • B – Biens communs… ou l’histoire d’un oxymore – Florian MARTIN-BARITEAU

PANEL 2 – BIEN COMMUN + PATRIMOINE 

  • A – Notion de patrimoine commun : l’exemple du patrimoine culturel – Géraldine GOFFAUX
  • B – Notion de patrimoine commun l’ex. du patrimoine culturel – Ysolde GENDREAU 

PANEL 3 – BIEN COMMUN + FINANCEMENT

  • A – Crowdfunding- Bernard HAFTEL
  • B – Crowdfunding – Marc-Olivier SAINT-JACQUES

PARTIE 2 – DE LA MISE EN COMMUN – MARDI 02 MAI – MATIN (9h30)

PANEL 4 – MISE EN COMMUN + TRAVAIL  

  • A – La mise en commun de la main d’œuvre – Laurent GAMET
  • B – La mise en commun de la main d’œuvre – Martin DUMAS 

PANEL 5 – MISE EN COMMUN + ENTREPRISE

A – Contrat d’intérêt commun (alliance, coopération…) – Jean-Christophe RODA

B – Entreprises de l’économie sociale et solidaire – Philippe CHAUVIRÉ

C – Entreprises de l’économie sociale et solidaire – Adriane PORCIN

PARTIE 3 – DE LA MISE EN COMMUN NUMÉRIQUE – MARDI 02 MAI – APRÈS-MIDI

PANEL 6 – MISE EN COMMUN + ESPACES  

  • A – internet est-il un bien commun ? – Céline CASTETS-RENARD
  • B – Mise en commun savante : édition juridique – Vincent LARIVIÈRE

PANEL 7 – MISE EN COMMUN + HÉBERGEMENT COLLABORATIF  

  • A – Hébergement collaboratif – Mustapha MEKKI
  • B – Hébergement collaboratif – Vincent GAUTRAIS

PANEL 8 – MISE EN COMMUN + NUMÉRIQUE

  • A – La mise en commun des créations : les licences libres – Nathalie BLANC
  • B – Intelligence artificielle et création inappropriable – Georges AZZARIA

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