Dans le cadre de son événement annuel 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance a présenté un colloque de deux journées lors desquelles chaque axe de recherche a été représenté. Cette vidéo porte sur le panel de l’axe 1 « Droit et nouveaux rapport sociaux » qui était composé comme suit :
Président de panel :Pr. Vincent Gautrais (Université de Montréal)
« La perte d’autorité du droit », Pr. Georges Azzaria (Université Laval)
« Les défis posés par la transition du ‘gouvernement multi-niveaux’ à la gouvernance multi-niveaux’ dans le contexte fédéral canadien », Pre. Johanne Poirier (Université McGill)
« L’éthique et la déontologie parlementaire au carrefour des normativités », Mme Andrée-Anne Bolduc (Université de Montréal)
« Moi, transphobe? », M. Jean-Sébastien Sauvé (Université de Montréal)
G. Azzaria: La conférence discute de l’hypothèse d’une perte d’autorité du droit dans les sociétés occidentales. Cette perte d’autorité se reflèterait à trois niveaux, soit dans les institutions, chez les acteurs sociaux et dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes. Il ne s’agit pas d’une perte totale d’autorité, mais d’une concurrence qui met à l’épreuve la régulation juridique et plus largement le contrat social. La perte d’autorité constituerait alors un concept fédérateur pour conceptualiser certaines des mutations actuelles du droit.
A.-A. Bolduc: La régulation de l’éthique et de la déontologie des élus est une variable qui a pris une ampleur croissante dans le fonctionnement de nos systèmes politiques et de la gouvernance publique dans les 20 dernières années, mais dont la mise en œuvre reste largement incomprise. Cette incompréhension résulte entre autres du fait que la déontologie des charges électives semble régie par divers ordres normatifs qui interagissent entre eux et qui complexifient la compréhension des sanctions en cas de mauvais comportement. En effet, s’entrecroisent en cette matière divers ordres normatifs de nature juridique et de nature non-juridique. Notre communication saisira ainsi le concept d’internormativité développé par le champ de la sociologie du droit pour s’interroger sur les interactions entre ces divers ordres juridiques et non-juridiques au sein des systèmes visant à réguler la déontologie parlementaire.
Pour aller plus loin, la présentation de Johanne Poirier est disponible ici
