La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique vous présente sa cinquième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans…
INTERVENANTE PRINCIPALE : Me Marwah RIZQY
RÉPONDANTS
- Me Nicolas CLOUTIER
- Pre. Annick PROVENCHER
La venue de nouveaux acteurs, multinationaux, modifie la façon dont la valeur est produite. Les GAFAMs de ce monde disposent désormais d’une place déterminante dans l’économie mondiale alors que la fiscalité internationale, ainsi que celles de la plupart des États, n’ont pas su encore s’adapter à cette réalité de moins en moins nouvelle. La fiscalité liée au commerce numérique est certes un des enjeux centraux alors que l’OCDE et le G20 planchent encore à redéfinir les paramètres de la fiscalité internationale. Tant en ce qui concerne les taxes à la consommation que l’impôt sur le revenu, les discussions s’activent afin de préserver l’assiette fiscale des États, tout en assurant une équité fiscale et une justice économique. En revanche, bien que de telles discussions soient entamés, on peut encore se demander comment sera demain dans ce domaine névralgique de nos sociétés contemporaines.
