Résumé
La Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels est une pièce importante de la politique culturelle canadienne. Elle a pour objectif d’endiguer le trafic international des biens culturels, de contrôler l’exportation d’oeuvres d’art d’importance et d’encourager les dons dans les institutions culturelles par le biais d’incitatifs fiscaux qui totalisent plusieurs dizaines de millions annuellement. Loi relativement peu connue pendant des décennies, elle a fait les manchettes ces dernières années en raison de trois dossiers : la tentative avortée de la vente d’un Chagall détenu par le Musée des beaux-arts du Canada, la saga judiciaire entourant l’exportation d’un Caillebotte qui s’est rendue à la Cour d’appel fédérale de même que l’exportation réussie d’un Emily Carr. En partant de ces exemples, cette conférence a pour objectif d’expliciter les mécanismes de la loi et d’évaluer, plus de quarante ans après son adoption, si des ajustements devraient être apportés pour qu’elle remplisse pleinement son rôle.
Conférencier :
François Le Moine est avocat. Il enseigne le droit de l’art et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal et est membre de la Commission permanente d’art public de Culture Montréal. Il représente divers acteurs du milieu culturel et a été l’avocat de huit musées canadiens, dont le Musée des beaux-arts de Montréal et le Musée d’art contemporain de Montréal, de même que de l’Université de Toronto, devant la Cour d’appel fédérale dans le dossier Caillebotte.
Modératrice :
Annick Provencher est professeure agrégée, en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle détient un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Ses recherches s’orientent autour de deux axes. Le premier axe s’intéresse aux questions de justice fiscale et d’égalité, avec une emphase sur l’égalité de genre. Ces travaux, à la frontière du droit, de la fiscalité et de la sociologie, impliquent une dimension interdisciplinaire importante. Le second axe de recherche porte sur les aspects techniques et complexes de la fiscalité, notamment de la fiscalité canadienne et internationale.
L’expertise en fiscalité de la professeure Provencher prend également appui sur plus d’une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada.
Déroulement :
DATE : 18 novembre 2020
