Conférencier : Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, UdeM, CRDP, titulaire de la Chaire LR Wilson en droit du commerce électronique
Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit prospectif (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies.
Date : Jeudi 12 mars 2020
Lieu : Espace Cdpq, Espace cdpq, 3 Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350, Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada
Montage et réalisation : Communications – Chaire L.R. Wilson
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Références citées:
doctrine
- Ian KERR, « Bots, Babes and the Californication of Commerce », (2004) 1 University of Ottawa Law and Technology Journal 284-324 (SSRN)
- Vincent GAUTRAIS, Le contrat électronique international, Bruxelles, Bruylant, 2002.
- Ethan KATSH, Law in a Digital World, New York, Oxford University Press, 1995.
- Grant GILMORE, The Death of Contract, he Ohio State University Press, 1974. (Wikipedia, 24 editors)
- Ian R. MACNEIL, “ The Many Futures of Contracts ”, (1974) 47 Southern California Law Review 691.
- Jakob NIELSEN, Designing Web Usability, 1999.
- Florencia MAROTTA-WUGLER, « Will Increased Disclosure Help ? Evaluating the Recommendations of the ALI’s – Principles of the Law of Software Contracts« , (2011) 78-1 University of Chicago Law Review 165.
- Vincent GAUTRAIS, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.
- Vincent GAUTRAIS, PIPEDA: présentation au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (04 avril 2017)
jurisprudence
- Dell Computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34.
- ProCD c. Zeidenberg, (1996) 86 F3d 1447. (Wikipedia, 44 editors)
- CNIL, La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC, 21 janvier 2019.
Autres
- Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, décembre 2016.
