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Au printemps 2007, après plusieurs mois de controverses publiques sur les accommodements raisonnables, les politiques d’intégration et les minorités ethno-religieuses, la commission Bouchard-Taylor était mise sur pied.  Quelques mois plus tard, son rapport était rendu public en mai 2008.  Il a connu une réception exceptionnelle dans le monde, étant commenté dans plusieurs pays aux prises […]

Au printemps 2007, après plusieurs mois de controverses publiques sur les accommodements raisonnables, les politiques d’intégration et les minorités ethno-religieuses, la commission Bouchard-Taylor était mise sur pied.  Quelques mois plus tard, son rapport était rendu public en mai 2008.  Il a connu une réception exceptionnelle dans le monde, étant commenté dans plusieurs pays aux prises […]

Résumé L’histoire des relations d’attraction et de répulsion entre le droit et les mathématiques forme un écheveau embrouillé. Surtout depuis le 16èmesiècle, les deux disciplines ont constamment entretenu des liens, notamment, à la faveur de la résolution de questions précises touchant le droit des assurances, les contrats aléatoires, la barémisation des dommages ou encore le […]

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE : Le déclin de l’économie industrielle classique, couplé à l’essor des nouvelles technologies de communication ont favorisé l’avènement d’une capitalisation de l’immatériel. Cette économie du savoir va s’inscrire en rupture des codes du capitalisme industrielle. Ainsi dans un tel schéma la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise va prendre un élan considérable. […]

Dans le cadre des entretiens Jacques Cartier, une conférence est organisée sur la transparence et la responsabilité des algorithmes. Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des […]

Le CRDP et la Chaire Jean-Monnet en droit de l’Union européenne sont heureux de vous présenter la conférence du Professeur Paul James Cardwell, University of Strathclyde : « Brexit: une crise politique, constitutionnelle et juridique pour le Royaume-Uni ».    Paul James Cardwell propose ici de faire une présentation de l’extraordinaire chamboulement politique, constitutionnel et juridique qui est train de […]

Dans le cadre de l’édition 2017 de la Grande conférence de la Semaine québécoise de l’informatique libre, FACiL vous propose la conférence « L’état de la surveillance de masse en 2017 » qui se tiendra le 20 septembre à 16h30 au Laboratoire de cyberjustice (Local B-2215, Pavillon 3200 Jean-Brillant). DESCRIPTION En 2013, grâce à des documents hautement secrets fournis […]

L’Observatoire national en matière de droits linguistiques, dirigé par le Pr Stéphane Beaulac et Me Frédéric Bérard, a pour mission première de favoriser l’accès à l’information afférente au domaine, fondamental et dynamique, des droits linguistiques. S’intéressant principalement aux enjeux politico-juridiques concernant les minorités de langues officielles au Canada, l’Observatoire se penche en outre sur l’évolution […]

L’Observatoire national en matière de droits linguistiques, dirigé par le Pr Stéphane Beaulac et Me Frédéric Bérard, a pour mission première de favoriser l’accès à l’information afférente au domaine, fondamental et dynamique, des droits linguistiques. S’intéressant principalement aux enjeux politico-juridiques concernant les minorités de langues officielles au Canada, l’Observatoire se penche en outre sur l’évolution […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. D’abord envisagée comme un instrument permettant l’expansion des droits et libertés civiles des citoyens américains, la class action s’est transformée en un outil préconisé par les défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. D’abord envisagée comme un instrument permettant l’expansion des droits et libertés civiles des citoyens américains, la class action s’est transformée en un outil préconisé par les défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]