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Le vin nature semble être sur toutes les lèvres ces dernières années. Si l’on ne s’en soule pas, c’est que celui-ci jouit d’une popularité grandissante à l’échelle mondiale. Cette découverte, ou plus à proprement dit, cette redécouverte du vin nature fait surgir des débats chez les sommeliers et œnologues quant à la qualité de ces […]

Dans quelle mesure l’AECG (l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE et ses états membres) fait-il plus que simplement réglementer le commerce ? Il s’agit d’une réflexion sur le CETA en tant que manifestation de la politique juridique internationale. Nous aborderons les aspects suivants : 1. Le développement de la coopération sur des questions […]

In this talk Linda Mulcahy will discuss the history of ideas about courthouse design in the UK and common law world. Drawing on extensive archival research undertaken over a ten-year period she will discuss the ways in which the performance of due process and state justice has become progressively undemocratic at the same time as […]

La Cour canadienne de l’impôt est le tribunal qui a, entre autres, compétence pour entendre les appels de cotisations d’impôt par les contribuables, au fédéral. Qualifié d’être parmi les domaines du droit les plus complexes au Canada, le droit fiscal est un domaine opaque et parfois incompréhensible même pour les contribuables les plus aguerris. Cette […]

La transition du Québec vers une société plus durable a des répercussions importantes sur le bien-être, le mode de vie, la culture et les opportunités économiques des citoyens et citoyennes. Si les mesures visant à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques peuvent générer des impacts socio-économiques positifs pour certains, elles peuvent aussi […]

Even before the COVID-19 Pandemic, technology was changing the nature of America’s courtrooms. Access to case management and e-filing data and documents coupled with electronic display of information and evidence at trial, remote appearances, electronic court records, and assistive technology for those with disabilities defined the technology-augmented trial courtroom. With the advent of the Pandemic […]

Rédigé par Jean-Louis Denis, Sabrina Germain, Catherine Régis et Gianluca Veronesi, le livre Medical Doctors in Health Reforms: A Comparative Study of England and Canada (2022) est une analyse comparative évaluant le rôle des médecins dans les réformes des soins de santé en Angleterre et au Canada. Examinant comment le statut de la profession médicale influe sur […]

Depuis les dernières années, à la faveur de plusieurs facteurs à la fois endogènes et exogènes, les écoles de gestion sont saisies d’un souci d’accélération de leur impact après des années de sensibilisation déjà avancée à la responsabilité sociale d’entreprise RSE. Le premier intervenant, Tamym Abdessemed, doyen d’une école de management en France, présentera une […]

Face aux changements climatiques et à l’inaction gouvernementale en matière de lutte pour la préservation des écosystèmes, des citoyens et des groupes écologistes intentent des poursuites contre les gouvernements et des multinationales pour les forcer, par exemple, à adopter des cibles ou des plans de réduction de gaz à effet de serre beaucoup plus ambitieux. […]

Afin de clore la 60e année d’existence du Centre de recherche en droit public, Pierre Trudel et Pierre Noreau ont été invités à présenter l’histoire du CRDP par l’entremise d’un survol thématique. Questionné par Nicolas Vermeys, les professeurs Trudel et Noreau abordent, lors de la conférence donné en marge de l’Assemblée des chercheur.es du CRDP, l’évolution […]

Guy Rocher a depuis longtemps eu une place déterminante dans la définition même de ce qu’est le Centre de recherche en droit public (CRDP). Aussi, à l’occasion des 60 ans du Centre (26 février 1962), nous voulions souligner les intrications profondes existant entre ces deux «institutions». Au cours d’un 5 à 7 qui se veut […]

De l’actuel Projet de Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent à la récente reconnaissance par le Code civil des animaux comme des êtres doués de sensibilité plutôt que des biens, le droit paraît se détacher d’une approche anthropocentrée pour s’orienter vers l’attribution d’une personnalité juridique à la nature ou à de certaines de […]

The pandemic showed the capacity of governments to shut down travel, provide massive social support to keep the economy going, roll out public health campaigns, and even solve homelessness – if only for a while. For courts the pandemic accelerated a move towards greater use of digital technologies that was already underway.  In particular, courts […]

Le Québec a été l’un des premiers États au monde à se doter d’un ministère, d’une Loi et d’un bureau d’audiences publiques (BAPE) sur l’environnement. Toutefois, près de 50 ans plus tard, il arrive encore que le gouvernement québécois écarte l’environnement de ses décisions publiques, suscitant alors divers types de controverses. Comment expliquer ce phénomène, […]