Les contenus générés par les utilisateurs sur Internet font l’objet d’une actualité riche et soulèvent un certain nombre de questions au regard des différents droits intellectuels. Le cas des usages à titre parodique ou satirique met en jeu les droits intellectuels face aux libertés fondamentales, dont notamment la liberté d’expression. Les conférenciers feront un état des lieux de la question en droit de l’Union européenne et en droit canadien. Il s’agira notamment de faire la lumière sur les possibles contours des nouvelles exceptions en droit canadien créées en 2012 par le projet de loi C-11 et qui n’ont toujours pas donné lieu à interprétation par les tribunaux. Quel serait le test applicable au nouvel article 29?
