La décision Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) de la Cour d’appel est sans doute la décision la plus importante en droit de la preuve technologique au Québec. Elle décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi) et traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Comment ces «preuves à soi-même» doivent être considérées?
Cette décision a été largement reprise dans la seconde édition de notre ouvrage Preuve technologique qui paraitra dans quelques mois aux éditions LexisNexis.
Jurisprudence étudiée
- Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA
Jurisprudence citée
- Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA
- Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA
- Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA
- Droit de la famille — 161206, 2016 QCCS 2378 (CanLII) LCCJTI.CA
- Vandal c. Salvas, 2005 CanLII 40771 (QC CQ) LCCJTI.CA
- Cadieux c. Service de gaz naturel Laval inc., 1991 CanLII 3149 (QC CA), [1991] R.J.Q. 2490 LCCJTI.CA
Doctrine citée
- BÉLANGER, Marie-Ève, « Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert », Fascicule 5, JurisClasseur Québec – Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2010. LCCJTI.CA
- DUCHARME Léo, L’administration de la preuve, 4e éd. par DUCHARME, L., PANACCIO, C.-M., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2010. LCCJTI.CA
- GAUTRAIS Vincent, Preuve technologique, LexisNexis, Montréal, 2014. LCCJTI.CA
- GAUTRAIS Vincent et GINGRAS Patrick, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-315. LCCJTI.CA
- GINGRAS Patrick et François SENÉCAL, «Métadonnées : Plaidoyer pour des mal aimées et des incomprises», (2015) 74 Revue du Barreau 249-306. LCCJTI.CA
- PHILLIPS Mark, La preuve électronique au Québec, Montréal, LexisNexis Canada Inc., 2010, 150 p. LCCJTI.CA
- Catherine PICHÉ, La preuve civile, 5ième édition, Éditions Yvon Blais, 2016, 1634 p. LCCJTI.CA
Page de l’évènement
INFORMATIONS UTILES
CONFÉRENCE CRDP / IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.6. Vincent GAUTRAIS – Preuve + numérique
Titre : Preuve + numérique
Épisode : 6
Durée : 19:06
Date : 7 mai 2018
Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette
Réalisation : Rénald Prébé
