Repenser le traitement juridique de la désobéissance civile en matière d’activisme environnemental

Les dernières années ont vu naître une popularisation des méthodes d’activisme environnemental basées sur la désobéissance civile. Certains auteurs soutiennent que la désobéissance civile est un moyen moral et pratique d’exprimer son désaccord avec les normes légales en vigueur et de provoquer des changements sociaux justifiés. Or, cette présentation fait la démonstration que le traitement pénal actuel des actes de désobéissance civile en matière d’activisme environnemental par les tribunaux canadiens est inadéquat. La première partie de cette présentation est consacrée à la description de la désobéissance civile ainsi qu’à ses principales justifications. La désobéissance civile fait référence à une gamme de techniques non-violentes d’expression collective d’un désaccord avec l’autorité et est notamment envisagée comme un moyen d’agir là où la politique est incompétente, comme approche complémentaire aux moyens de pression traditionnels, comme moyen d’attirer une attention médiatique considérable ou comme façon pour les activistes de renouveler leur motivation et de stimuler chez eux un sentiment d’urgence. La deuxième partie propose une revue de la jurisprudence canadienne relative aux actes de désobéissance civile posés dans un contexte de protection de l’environnement. Celle-ci démontre que les activistes ne peuvent pas se prévaloir de la Charte canadienne ou de la défense de nécessité pour obtenir un acquittement. De plus, le fait que le crime soit commis dans un contexte de désobéissance civile a souvent un impact défavorable sur la détermination de leur peine. La troisième partie consiste en une démonstration du caractère inadéquat du statu quo par l’analyse de la nature particulière des préoccupations environnementales et des objectifs pénologiques. Considérant que le système démocratique actuel ne peut prétendre tenir compte des principales victimes des dommages à l’environnement, les tribunaux doivent offrir une réponse tempérée aux actes de désobéissance civile en matière d’activisme environnemental.