Résumé
Les transformations de la valeur économique (global value chain) dans le capitalisme cognitif réduisent l’importance de la localisation de la production au profit de l’amont et de l’aval : conception, logistique, incorporation des équipements numériques pour réaliser des circuits comme le prosumer, la captation des externalités positives de coopérations sur les plateformes, réseaux de diffusion et distribution, boucle itérative de contrôle de la confiance, de la sécurité)
Plus généralement la croissance de la finance véritable gouvernance supplétive d’une économie où les externalités prennent de plus en plus de place, remet en question l’ensemble des instruments de la souveraineté étatique, voir des organisations internationales.
Le droit est pris dans des programmes de minimisation des coûts de transaction. Il n’assure plus simplement les règles du jeu des différents types contrats, du droit public et administratif, il devient une variable elle-même calculable dans les frais de la gouvernance globale.
On prendra divers exemples du défi que représentent ces transformations dans les domaines de la codification des immatériels (droits de propriété, normes sociales, environnementales).
On se demandera finalement si pareille clé de lecture des innovations juridiques permet : a) de dégager des tendances générales ; b) de départager les transformations les innovations positives et négatives et de ne pas s’en tenir à un simple fonctionnalisme (modernisation, frein, facilitateur) sur le rôle du droit.
