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Law and innovation are usually framed in technological terms. Discussions focus on the means to incentivize technological development and regulate the use of new technologies. The assumption is that technological change is consubstantial with societal progress. As a result, lawyers and policy makers focus their efforts and critiques on whether or not law effectively supports or […]

Law and innovation are usually framed in technological terms. Discussions focus on the means to incentivize technological development and regulate the use of new technologies. The assumption is that technological change is consubstantial with societal progress. As a result, lawyers and policy makers focus their efforts and critiques on whether or not law effectively supports […]

Law and innovation are usually framed in technological terms. Discussions focus on the means to incentivize technological development and regulate the use of new technologies. The assumption is that technological change is consubstantial with societal progress. As a result, lawyers and policy makers focus their efforts and critiques on whether or not law effectively supports or […]

Law and innovation are usually framed in technological terms. Discussions focus on the means to incentivize technological development and regulate the use of new technologies. The assumption is that technological change is consubstantial with societal progress. As a result, lawyers and policy makers focus their efforts and critiques on whether or not law effectively supports […]

Law and innovation are usually framed in technological terms. Discussions focus on the means to incentivize technological development and regulate the use of new technologies. The assumption is that technological change is consubstantial with societal progress. As a result, lawyers and policy makers focus their efforts and critiques on whether or not law effectively supports or […]

Les développements, proliférations et évolution technoscientifiques engendrent de multiples soubresauts paradigmatiques qui rendent leurs appréhensions disciplinaires fastidieuses et encadrements juridiques flous. Un Monde peint d’une telle incertitude peut néanmoins être réévalué sous des angles théoriques sortant des sentiers battus de notre discipline, aux premiers rangs desquels s’élève la théorie réseautique ou encore le pluralisme normatif et ses phénomènes d’internormativité.

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, qui cette année porte sur «Droit et changements», le Regroupement droit, changement et gouvernance (RDCG) a le plaisir de présenter la conférence « Droit, changement et robots: qui a besoin des robots » qui sera donnée par le professeur Paul Dumouchel (Université […]

Dans le cadre d’un cycle de conférence qui s’intitule « Numérique + … »,  il nous fait plaisir d’inviter des intervenants qui confrontent  au numérique une question en lien avec leur champ de connaissance. Cette première activité nous donne l’occasion d’entendre le professeur Sylvain Chatry (Université de Perpignan) qui évoquera certains des aspects en lien avec le droit de […]

L’avènement d’internet et de l’intelligence artificielle laisse entrevoir de nouvelles opportunités dans la manière d’élaborer les lois et de les appliquer. Le législateur, le juge et l’administration peuvent désormais compter sur des outils statistiques d’aide aux décisions qu’ils vont prendre. Ces outils sont le résultat d’une combinaison disciplinaire recourant aux mathématiques, aux sciences de l’information, […]

Il y a un usage exponentiel à travers le monde de réseaux sociaux, de services bancaires en ligne, des comptes de courriel, de jeux en ligne, de sites de téléchargements de musique et de blogues. Ces outils sont devenus un moyen utile de générer des revenus intéressants. Donc, la valeur pécuniaire de certains services en […]

The Chevrette-Marx Lectures in Constitutional Law are held annually at the Université de Montréal Faculty of Law in honour of two of its most distinguished constitutional law professors. On September 21, 2016, Professor John Borrows, of the University of Victoria Faculty of Law, delivered the second Chevrette-Marx Lecture entitled: « Indigenous Law & Governance: Challenging Pre-Contact […]

Dès qu’il sont mis en réseau, les appareils numériques que nous possédons en grand nombre (téléphones, tablettes, portables, postes de travail, serveurs) nous permettent de produire une abondance de copies d’œuvres de l’esprit et de les faire circuler librement à des coûts économiques très faibles. Lorsqu’une œuvre est dans le domaine public ou mise à […]

Conférence et discussion autour du nouvel ouvrage de Jason Varuhas, « Damages and Human Rights »

The overarching theme is the influence of supreme courts on the development of the common law. In particular, how the institutional position of supreme courts causes them to shape the common law; and conversely how the traditions of the common law shape the way supreme courts conceive of their role. The keynote address will be […]

Dans le cadre du cycle de conférences « Droit sur l’art » , organisé en collaboration avec le Musée des Beaux Arts de Montréal, le Centre de recherche en droit public a été heureux de présenter une double conférence sur « La famille, les esclaves ». Mon banquier est un esclave… faire de vraies affaires dans le monde de […]

Même si la vie privée est un domaine qui est généralement l’apanage des États, de plus en plus, les enjeux se déplacent au niveau international. En effet, en premier lieu, les joueurs économiques sont des multinationales qui essayent de généraliser leurs pratiques à travers le monde. En deuxième lieu, de plus en plus de droit […]