M. Mekki: Avec les années, le devoir de vigilance a acquis une force et une densité normatives plus importantes. La juridicisation progressive du devoir de vigilance s’est faite au moyen d’un outil privilégié : le contrat. Instrument adapté au phénomène d’internormativité, le contrat entretient avec le devoir de vigilance une relation dialectique car il est tantôt la source d’une obligation de vigilance, tantôt l’effet d’un devoir général de vigilance.
Vigilance et contrat en droit civil québécois:
par B. Moore
Le devoir de vigilance est entendu comme ayant pour objet la protection, au nom de l’intérêt collectif, de certaines valeurs fondatrices de la collectivité, en l’occurrence la protection de l’environnement et des droits humains et l’éradication de la corruption. Les liens entre le devoir de vigilance et le contrat peuvent être analysés sur un double aspect. D’abord le droit québécois reconnaît dans certaines situations un devoir de vigilance pouvant éventuellement affecter une partie contractante. Dès lors peut-on, à partir de ces différentes illustrations, soutenir l’existence d’un devoir général de vigilance en droit des contrats québécois ? Ensuite les parties peuvent créer d’elles-mêmes des obligations de vigilance, notamment en soumettant leurs relations contractuelles à des codes d’éthique. Les enjeux juridiques de ce procédé seront soulevés.
Pour de plus amples informations: Vers la consécration d’un devoir de vigilance.
