Regroupement Droit, changements et gouvernance (RDCG)

Les frais accessoires suscitent de vifs débats médiatisés depuis quelque temps, au gré des recours judiciaires et des annonces politiques. Le ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait le 14 septembre dernier que les frais accessoires seraient abolis au Québec. Le 28 septembre, le gouvernement publiait un projet de règlement afin de déterminer […]

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur les politiques, le Regroupement Droit, changements et gouvernance, en collaboration avec la Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, est heureux de présenter la conférence s’intitulant « Après ISO 14 001,  la certification « Relations Progressives Autochtones » (RPA) pour les entreprises » avec Mélanie Allaire […]

Le conférencier discutera du Projet de loi pour une République numérique et de la consultation publique de trois semaines qui a entouré l’élaboration du projet de loi.

In this section of my research, I analyze tensions and attempted reconciliations that LGBTQ-identifying religious women experience in terms of their religious and sexual selfhood. This analysis is situated in the rights discourse of liberal democracies (such as the USA and Canada) where state law increasingly recognises the equality rights of LGBTQ people, including marriage […]

Le droit étatique et la certification équitable jouent un rôle de complément et de soutien l’un à l’égard de l’autre. Sur certains aspects, la certification équitable sert le droit, alors que sur d’autres, elle en bénéficie. L’intervention d’éléments relevant d’autres ordres juridiques contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Certaines dispositions de la […]

Le colloque « Le juriste idéal… Qui est il? Comment le forme-t-on? » est une activité scientifique organisée conjointement par les professeurs Vincent Gautrais (CRDP/UdeM), Violaine Lemay (CRDP/UdeM) et Christian Saint-Germain (UQAM). Construit à petite échelle, il réunit des personnes vivement intéressées à la gestion et à l’avenir de la formation universitaire en droit. La rencontre se […]

Le colloque « Le juriste idéal… Qui est il? Comment le forme-t-on? » est une activité scientifique organisée conjointement par les professeurs Vincent Gautrais (CRDP/UdeM), Violaine Lemay (CRDP/UdeM) et Christian Saint-Germain (UQAM). Construit à petite échelle, il réunit des personnes vivement intéressées à la gestion et à l’avenir de la formation universitaire en droit. La rencontre se […]

Dans le cadre de son événement annuel 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance a présenté un colloque de deux journées lors desquelles chaque axe de recherche a été représenté. Cette vidéo porte sur le panel de l’axe 1 « Droit et nouveaux rapport sociaux » qui était composé comme suit : Président de panel :Pr. Vincent Gautrais (Université […]

Dans le cadre de son événement annuel 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance a présenté un colloque de deux journées lors desquelles chaque axe de recherche a été représenté. Cette vidéo porte sur le panel de l’axe 2 « Droit et technologies de l’information et des communications » qui était composé comme suit : Président de panel : […]

Dans le cadre de son événement annuel 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance a présenté un colloque de deux journées lors desquelles chaque axe de recherche a été représenté. Cette vidéo porte sur le panel de l’axe 3 « Droit, santé et développement durable » qui était composé comme suit : Présidente de panel : Pre. Catherine Régis […]

Dans le cadre de son événement annuel 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance a présenté un colloque de deux journées lors desquelles chaque axe de recherche a été représenté. Cette vidéo porte sur le panel interaxes qui était composé comme suit : « Prolégomènes », Pr. Vincent Gautrais (Université de Montréal) « Droit global: le pluralisme comme forme […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

This seminar will explore ways of thinking about and determining processes for constitutional design in divided societies. In doing so, it will draw on a range of cases in which constitutional transition is presently ongoing, many of which have been affected by conflict. It will draw a contrast between these and other states in which […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Le CRDP est heureux de s’associer à la Chaire  de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, University of Saskatchewan, afin de vous présenter l’évènement suivant : « Conversations About Indigenous Peoples and Their Rights to Land » / « Échanges autour des revendications foncières des peuples autochtones« . Ce colloque aura lieu […]

Le but de cette conférence est de déconstruire les contours du concept de cyberguerre et de présenter les limites du droit de la guerre dans un contexte numérique. Partant des principes de théorie militaire définissant la notion de guerre, il semble en effet que le concept de cyberguerre soit avant tout une fiction conceptuelle qu’il […]

La protection des droits fondamentaux doit exister au sein d’une société pour qu’elle puisse être qualifiée de démocratique. Or, la simple affirmation des droits dans un texte constitutionnel ou fondamental ne suffit en rien pour que les droits fondamentaux soient effectivement respectés et, lorsqu’ils sont violés, qu’ils soient rétablis. L’expérience au Québec comme ailleurs démontre […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Le Néolibéralisme et la légalité des plateformes de marchés en ligne Les plateformes en ligne pour l’échange des locations et des services soulèvent des questions juridiques difficiles. Pourtant, certains observateurs se sont empressés de mettre de côté ces questions ou de soutenir que c’est plutôt le droit qui pose un problème. Cet article repère les […]

Les changements climatiques causent des crises et des urgences civiles sans précédent, entrainent des événements météorologiques extrêmes, et provoquent des effets de seuil qui menacent la stabilité des processus naturels. Désormais, le droit ne peut plus se rabattre sur la prémisse implicite de stabilité qui sous-tend les régimes de gestion des ressources naturelles et de […]

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et propriété intellectuelle » qui sera présentée par Sérgio Branco. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE (EN ANGLAIS) : The Internet and the technologies developed in the last 20 years forced copyright standards […]

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changements et gouvernance présente la conférence « Droit + Changement + Radicalisation : Le droit sous l’effet des « politiques publiques de lutte contre le terrorisme » avec Benjamin Ducol. Résumé Au cours des deux dernières décennies, l’émergence de « politiques publiques […]

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, qui cette année porte sur «Droit et changements», le Regroupement droit, changement et gouvernance (RDCG) a le plaisir de présenter la conférence « Droit, changement et robots: qui a besoin des robots » qui sera donnée par le professeur Paul Dumouchel (Université […]

Le pillage des œuvres d’art et l’appropriation des biens culturels dans les territoires convoités constituaient des axes importants de la politique nazie à l’orée de la Deuxième Guerre Mondiale. Les confiscations ont été mis en œuvre de façon systématique dès l’arrivée des troupes allemandes dans les différents pays conquis ou occupés et l’ampleur des spoliations […]

Dans le cadre du cycle de conférences « Droit sur l’art » , organisé en collaboration avec le Musée des Beaux Arts de Montréal, le Centre de recherche en droit public a été heureux de présenter une double conférence sur « La famille, les esclaves ». Mon banquier est un esclave… faire de vraies affaires dans le monde de […]

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et numérique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE : L’adaptation du droit à la technique se fait parfois dans la douceur, parfois dans la douleur, mais provoque le plus […]

L’éducation ou même la salle de classe peut servir comme une bonne source et une site enrichissante pour mieux comprendre les interactions entre le droit et la religion. En faisant référence au pluralisme juridique et aussi au droit comparé, on peut explorer l’importance et de la tradition et de l’individu dans la rencontre (‘interfaith’ et […]

Dans l’arrêt Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc., la Cour Suprême ne s’est pas contentée d’arrimer neutralité technologique et évaluation. Le Juge Rothstein, pour la majorité, a ajouté que les licences octroyées par la Commission du droit d’auteur sur le fondement de l’article 70.2. ne sont pas revêtues d’un caractère obligatoire à l’égard des utilisateurs, […]

This presentation mainly discusses two interesting subjects: securitization and intellectual property. Since David Bowie securitized his copyrights and issued Bowie bonds, intellectual property became a new choice of underlying assets in securitization. Albeit after 2008 financial crisis, intellectual property securitization transactions faded in the global securities markets, it is still worth analyzing it. In this […]

Le 27 novembre 2014, dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance proposait la conférence Interprétation de la volonté populaire dans une démocratie directe. Quelques illustrations en droit de la santé. L’atelier était présenté par Olivier Guillod, professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, Université […]

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence de Sarah Berger Richardson (candidate au doctorat de l’Université McGill) intitulée : « Is Safe Food Good Food? Reconciling science and ethics with a virtuous approach to food law and policy » / « L’alimentation salubre est-elle une bonne alimentation ? Une […]

Cette conférence abordera les plus récents développements en matière de collaboration interprofessionnelle ainsi que les implications organisationnelles qui en découlent. En outre, les conférenciers discuteront des impacts d’une plus grande collaboration au sein des équipes de soins et de l’avenir de ce type de pratique pour la règlementation professionnelle.

Dans notre régime libéral, les élections et la représentation politique semblent renvoyer à l’idée de démocratie. Pourtant, dans l’histoire de la pensée politique et des luttes sociales, la démocratie a souvent été une force qui s’opposait aux élites monarchistes ou aristocratiques, y compris à l’«aristocratie élue» (les parlementaires). Ainsi entendue, la démocratie est non seulement […]

Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens. Les éditeurs juridiques traitent et publient toujours plus de décisions, de sorte que la diffusion de la jurisprudence ne cesse de […]

La présentation pose la question de l’adéquation entre les préférences des citoyens et la composition du gouvernement dans une société démocratique, et plus spécifiquement la plus capacité des modes de scrutin proportionnels à produire une adéquation plus adéquate. La recherche s’était penchée sur le lien entre les votes et les sièges obtenus par les différents […]

Les tribunaux civils de tradition accusatoire et contradictoire ont subi durant les dernières décennies une augmentation des coûts et des délais des procédures judiciaires, limitant ainsi l’accès à la justice. Le nouveau Code de procédure civile québécois, entré en vigueur le 1er janvier 2016, propose un changement de culture, notamment quant à certaines modalités d’administration […]

Ce 5@7 de la santé traitera des implications juridiques et déontologiques du rôle de l’expert psychiatre dans le cadre de procédures criminelles de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. À cette occasion, les questions suivantes seront abordées : Quelle est la valeur de l’expertise psychiatrique dans le cadre de ces procédures? Comment les affaires Turcotte […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Faisant partie de la réaction politique au scandale de surveillance de la NSA, le Brésil a adopté la loi « Marco Civil da Internet », un cadre légal de protection avancée des droits civils sur Internet, notamment portant sur la neutralité du net, la protection de la vie privée et la liberté d’expression. Considérée comme une référence […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Dans le cadre des Séminaires Jeunes Chercheurs 2015-2016, le Regroupement droit, changements et gouvernance, en collaboration avec le DCL Research Series de l’Université McGill, est heureux de présenter la conférence qui se tiendra pour la première fois à l’Université McGill. À cette occasion, Alexandra Pasca, candidate au doctorat sous la direction de Fabien Gélinas, Université […]

S’il y a une leçon à tirer de la controverse ayant entouré les organismes génétiquement modifiés (OGM), c’est que le débat s’est fait aux dépens de cette nouvelle technologie. En dépit de leurs promesses, les OGM ont été pourfendus principalement parce qu’ils sont le symbole de l’agriculture intensive. Ainsi, à travers la lutte contre les […]

Sur le thème des « risques » en santé, cette table-ronde vous offrira une vision à 3 niveaux du risque en matière de santé.

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

La question démocratique est généralement abordée de deux façons. La première pense que la démocratie représentative développée en Europe occidentale et en Amérique du Nord a vocation à s’étendre peu à peu à l’ensemble de la planète. Le second pense que certaines cultures ne sont pas réceptives à la démocratie. Or, les travaux récents d’histoire […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes. À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

Le Big Data et les méthodes du machine learning qui lui sont associées permettent d’amplifier le travail ordinaire des sciences sociales (notamment en volume et en variété) mais s’y ajoutent la vélocité qui permet un suivi inédit de traces numériques élémentaires à haute fréquence ainsi que leur exploration à l’aide de corrélations testées sans a […]

Ce 5@7 de la santé traitera des implications juridiques et éthiques qui découlent de l’introduction des soins de fin de vie dans la réalité québécoise, plus particulièrement en ce qui a trait aux mineurs. Ce sujet sensible sera abordé à la lumière de différentes perspectives, tant pratique que théorique.

Les conférenciers ont abordé certaines questions constitutionnelles relatives à la mise en place d’un gouvernement minoritaire au Canada.

Instrument de régulation ou de répression, le droit est également un outil d’émancipation voire de constestation. Cette dualité a été la source, notamment au cours du 20 siècle, de nouvelles formes d’articulation entre droit et mouvements sociaux, dont il faut prendre la mesure tant pour notre compréhension du droit que pour mieux analyser les formes […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

La notion de nation, comme d’autres concepts modernes, provient de l’importation de l’Occident en Chine par la traduction des langues occidentales, mais notamment de la langue japonaise. Sa version chinoise, à savoir minzu emprunte directement du Kanji minzoko en même caractère. Or, l’interprétation japonaise de la notion de nation a été aussi embarrassée par les […]

Les technologies numériques, plus faciles à mettre à jour, à réutiliser, à accéder et à transmettre, ont transformé les modes de production et de diffusion des connaissances, ainsi que leurs modalités d’usage et de citation. Basé sur des données historiques et contemporaines, cette présentation discutera des transformations passées et présentes de la communication savante, en […]

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […]

Devant le flot constant de décisions judiciaires, les juristes ont dû se doter d’outils conceptuels et de théories leur permettant de les sélectionner et de les interpréter de manière à en saisir la portée. À côté de ce discours que l’on pourrait qualifier de « normatif » sur la jurisprudence, des innovations technologiques ont à la fois […]

Si les juristes déplorent régulièrement l’inflation législative, la profusion des lois, les remèdes à ce « cancer » qui ravage l’activité des législatures, sont encore à découvrir. Le droit d’auteur canadien est certainement un des secteurs qui a souffert de ce mal et demande une attention particulière. Le pointillisme du texte législatif, sa surabondance, sa complexité, son […]

Par inflation normative il faut sans doute entendre une généralisation de la notion d’inflation législative, qui est définie comme l’accroissement du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. Comme pour l’inflation monétaire, Carbonnier estime que « la surabondance des signes entraîne leur dévaluation ». S’agit-il d’une maladie bénigne ou est-ce le symptôme […]

Conférence et discussion autour du nouvel ouvrage de Jason Varuhas, « Damages and Human Rights »

Les contenus générés par les utilisateurs sur Internet font l’objet d’une actualité riche et soulèvent un certain nombre de questions au regard des différents droits intellectuels. Le cas des usages à titre parodique ou satirique met en jeu les droits intellectuels face aux libertés fondamentales, dont notamment la liberté d’expression. Les conférenciers feront un état […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. D’abord envisagée comme un instrument permettant l’expansion des droits et libertés civiles des citoyens américains, la class action s’est transformée en un outil préconisé par les défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. D’abord envisagée comme un instrument permettant l’expansion des droits et libertés civiles des citoyens américains, la class action s’est transformée en un outil préconisé par les défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des […]

Il y a un usage exponentiel à travers le monde de réseaux sociaux, de services bancaires en ligne, des comptes de courriel, de jeux en ligne, de sites de téléchargements de musique et de blogues. Ces outils sont devenus un moyen utile de générer des revenus intéressants. Donc, la valeur pécuniaire de certains services en […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2016-2017, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Revitalisation des langues autochtones et réconciliation : urgence d’agir ». La professeure Metallic fera état des garanties juridiques – et des lacunes – relatives à la protection des langues autochtones. Elle traitera ensuite de l’urgence […]

Les développements, proliférations et évolution technoscientifiques engendrent de multiples soubresauts paradigmatiques qui rendent leurs appréhensions disciplinaires fastidieuses et encadrements juridiques flous. Un Monde peint d’une telle incertitude peut néanmoins être réévalué sous des angles théoriques sortant des sentiers battus de notre discipline, aux premiers rangs desquels s’élève la théorie réseautique ou encore le pluralisme normatif et ses phénomènes d’internormativité.

La présentation proposée exploite la notion de seuil Constitutionnel comme entre deux, c’est-à-dire en tant que lieu de rencontre et, partant, en tant que lieu d’altérité.  Elle explore cette question dans le cadre d’un rappel du problème qui accompagne souvent le transfert des normes juridiques d’une communauté politique vers une autre et partant, d’un espace […]

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs «Du droit au menu», le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence qui s’intitulera « Sur les traces du principe de proportionnalité » présentée par Antoine Guilmain, candidat au doctorat en droit à l’Université de Montréal sous la supervision de Karim Benyekhlef, et en cotutelle […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

Cette intervention a été rendue possible par le soutient linguisitque d’Alessandra Devulsky. UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

UN BUT: LA RÉNOVATION CRÉATIVE DE L’ENSEIGNEMENT DES CLASSIQUES DU DROIT (obligations,  famille, constitutionnel…) Plusieurs des meilleur(e)s chercheur(e)s aux études supérieures sont fortement attiré(e)s par les approches critiques, mais elle/ils subissent alors une pression centrifuge, les milieux juridiques classiques, dans leurs relations troubles avec l’establishment et le capital, n’y étant pas toujours favorables. Nos jeunes juristes […]

Muslim women who wear a headscarf have gradually become outlaws in Europe to the extent that the headscarf itself has been “de-normalized” and automatically problematized in different societal contexts. Claims of discrimination on the basis of wearing religious garments have been only partially successful in courts. As result, politicians and government actors aligned with judicial […]

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2015-2016, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « The Impact of Globalisation on Multinational Federations ». Cette conférence sera présentée par Nicolas Levrat, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève.

Constitutional theory is in flux. Deep seated transformations in the relations between national and transnational forms of social ordering as well as between the public and private dimensions of society has challenged the basic assumptions which constitutional theory has relied on throughout modern times. On this background three core arguments are presented and examined: First, […]

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […]

Les questions de sécession et d’auto-détermination demeurent d’actualité. Dans le cas de l’Ukraine, un coup d’État a mené à des chambardements territoriaux majeurs, avec la perte de la Crimée suite à un référendum en contexte d’occupation et avec la partie orientale qui réclame l’indépendance après des consultations populaires douteuses. Dans le cas de l’Écosse, le […]

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2016-2017, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Vers un esprit sain en partage des compétences? Normativity in Health and Criminal Jurisdictions in Canada ».